Conditions générales de vente

ARTICLE 1. EXPOSÉ LIMINAIRE

Editeur du Site :  ci-après dénommé « Saphir Caftan »

ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque Saphir Caftan (lyon) via le Site.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site. Il peut en outre les consulter au moment de la commande en cliquant sur le lien hypertexte avant la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les articles proposés à la vente par Saphir Caftan  sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Chaque article fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’Utilisateur.

Saphir Caftan s’engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 4. PRIX

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises telles qu’applicables en France métropolitaine, hors frais de livraison ou de tout service accessoire. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par Saphir Caftan – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 5. COMMANDES

5.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
• Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
• Etape 3 : Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Saphir Caftan ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
• Etape 4 : Le Client choisit son mode de livraison, à domicile via Colissimo ou en point relais via Mondial Relay. Pour la livraison en point relais, le client doit choisir un point relais en cliquant sur le bouton ” Choisir un point de retrait ” et ensuite sélectionner un point de retrait dans la fenêtre (dans la liste de points relais située à droite avec le bouton ” Envoyer à cette adresse “).
• Etape 5 : Le Client choisit enfin son mode de paiement : par Carte bancaire ou PayPal.

Pour le paiement par carte bancaire :

Le Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 5.3 ci-après.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Pour le paiement via PayPal :

Le règlement s’effectue par l’intermédiaire PayPal selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. Le choix de ce paiement vaut acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation de PayPal.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :

Le règlement s’effectue par l’intermédiaire Alma selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. Le choix de ce paiement vaut acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation d’ Alma.

5.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Saphir Caftan suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet après création de son compte.

Saphir Caftan se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le Service Client de la société Saphir Caftan est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le Service Client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse , et par téléphone au 06 67 54 47 32  du lundi au vendredi, de 10H30 à 12H et de 14H à 18H

5.3 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Saphir Caftan se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Saphir Caftan se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Saphir Caftan au numéro suivant : 06 67 54 47 32 , du lundi au vendredi de 10H30 à 12H et de 14H à 18H

ou, en utilisant le formulaire de contact.

Saphir Caftan met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de Saphir Caftan : Stripe, solution de paiement WooCommerce. Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Saphir Caftan comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• P3X : 1.57% par transaction
• P4X : 2.34% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Saphir Caftan  eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5.5 – Commande Click & Collect (Retrait en magasin)

La procédure décrite aux articles 5.1 à 5.4 s’applique de la même manière aux commandes Click & Collect. Le Client ayant fait usage de l’option Click & Collect est informé de ce que :

1. Une confirmation de mise à disposition de la commande sera envoyée, par email, au Client ;
2. Le délai de conservation du produit en boutique est de 15 (quinze) jours à compter du jour de la passation de la commande sur le site.
3. Le Client devra obligatoirement se présenter en Boutique muni d’une pièce d’identité, sans quoi Saphir Caftan se réserve le droit de refuser la livraison ;
4. Le Client peut toutefois faire retirer sa commande par une personne de son choix, sous réserve que celle-ci se présente avec sa carte d’identité et de celle du Client. A défaut, Saphir Caftan se réserve le droit de refuser la livraison ;
5. Le site de Saphir Caftan ne concerne que la boutique à Lyon, le Client ne pourra solliciter la livraison qu’à l’adresse de la Boutique Saphir Caftan.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Dès 150 euros d’achat, la livraison est offerte en Relais Colis et Colissimo en France Métropolitaine.

Le site livre la France Métropolitaine, La Belgique, L’Espagne, L’Allemagne, les États-Unis, le Canada, Monaco, la Corse, Andorre.

Saphir Caftan livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d’un bon de livraison dans un délai ne pouvant pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.

Les autorités locales pourront utilement renseigner le Client.

Les tarifs de livraisons ainsi que le coût des retours sont indiqués dans le tableau ci-dessous selon les modalités et pays de livraison choisis par le Client pour le retour :

MODE DE LIVRAISON	PAYS DE LIVRAISON	COÛTS	DELAIS	COÛT DU RETOUR
BOUTIQUE	France Métropolitaine	Gratuit	2 à 3 jours	Échange gratuit en boutique
MONDIAL RELAY	France Métropolitaine et Monaco	4,99€ et Gratuit dès 150€ d’achat	2 à 3 jours	Échange gratuit en boutique* ou retour à la charge du client via mondial Relay
COLISSIMO 48H	France Métropolitaine, Monaco, Corse et Andorre	7€	2 à 3 jours	Échange gratuit en boutique* et retour à votre charge
Chronopost 13	France	13€	Le lendemain avat 13h dans un chrono relais	À votre charge
Colissimo international	Etats-Unis	34,99€	3 à 8 jours Hors traitement douaniers	À votre charge
Colissimo international	Canada	34,99€	3 à 8 jours Hors traitement douaniers	À votre charge
Mondial Relay à domicile	Allemagne	11,99€	Délai moyen 3 Jours	À votre charge
Colissimo à domicile	Allemagne	14,99€	Délai moyen 3 Jours	À votre charge

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte », sous-rubrique ” Mes commandes “.

L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le Client au moment de la commande. Pour des raisons logistiques, celle-ci ne peut être modifiée une fois la commande validée.

En cas de livraison à domicile, il est recommandé au Client de vérifier que celle-ci est bien l’adresse de son lieu de résidence effectif. En cas de livraison à une mauvaise adresse, il incombe au Client de se rendre à l’adresse qu’il a renseignée, au moment de la validation de la commande, afin de demander au tiers, ayant reçu la commande, de lui remettre celle-ci. A défaut de remise de bonne foi par le tiers, Saphir Caftan  ne saurait lui enjoindre de remettre la commande au Client.

En aucun cas, la responsabilité de Saphir Caftan ne pourra être engagée en cas de non-livraison de la commande due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le Client.

ARTICLE 7. GARANTIE DE CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande (liste non limitative) devra être notifiée dans les délais légaux soit 14 jours après réception de la commande.

Passé ces délais légaux, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Saphir Caftan  les articles étant alors jugés conformes.

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace Client – Rubrique “Mes Commandes”.
  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l’adresse mentionnée ci-après :

SAPHIR CAFTAN / MT TRADITIONS

RETOUR E-COMMERCE

239 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON

Les retours sont  acceptés en boutique.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de Saphir Caftan.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Saphir Caftan proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (40) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, Saphir Caftan se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, Saphir Caftan  pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Service Client en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante :

SAPHIR CAFTAN / MT TRADITIONS

SERVICE CLIENT

239 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner l’ (ou les) article(s).

Seuls les articles commandés sur notre site et faisant l’objet d’une même commande peuvent être retournés dans un même colis. Si nos entrepôts ne sont pas en mesure d’associer un article à la commande retournée, le remboursement de cet article ne sera pas engagé.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :

SAPHIR CAFTAN / MT TRADITIONS

RETOUR E-COMMERCE

239 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON

En tout état de cause, la procédure de retour est systématiquement vérifiée par Saphir Caftan, notamment la concordance entre le produit retourné et le produit pour lequel la procédure a été initiée par le Client, ce dernier s’exposant à des sanctions pénales en cas de fraude.

En cas de retour de Produit(s) ayant fait l’objet d’un achat sous offre promotionnelle tel qu’un code promo à valeur faciale fixée en euros (offre commerciale spécifique ou dédommagement exceptionnel offert par le vendeur), les conditions ci-après s’appliquent :

• En cas de retour par l’Internaute de tout ou partie des Produits lui ayant permis de bénéficier d’une des offres promotionnelles décrites ci-avant, l’Internaute sera remboursé du prix du Produit retourné, duquel sera déduit la réduction appliquée initialement (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie de la commande) et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
• De même, en cas de retour sur un Produit(s) ayant bénéficié d’une remise suite à l’utilisation d’un code de bienvenue, ce même code de bienvenue ne pourra être restitué au Client pour une prochaine utilisation

Les risques et frais de retour (cf. article 6 selon les modalités de retour choisies par le Client) sont à la charge exclusive du Client lorsqu’ils ne sont pas offerts par Saphir Caftan.

En cas de retour de produit, non reçu par le Service Retour de Saphir Caftan, il incombe au client d’entreprendre les démarches auprès du transporteur pour localiser le colis et obtenir dédommagement si le colis est déclaré perdu par celui-ci.

Dans un tel cas Saphir Caftan ne saurait être tenu responsable et toute démarche de dédommagement devra être entreprise par le Client à l’encontre du transporteur.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Saphir Caftan remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du ou des articles par Saphir Caftan ou la preuve d’expédition de ceux-ci.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de Saphir Caftan ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.

L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COOKIES

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Saphir Caftan est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont Saphir Caftan collecte et traite les données à caractère personnel.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante :

Afin d’exercer les droits prévus par la réglementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter Saphir Caftan :

• par courrier : SAPHIR CAFTAN  / MT TRADITIONS – 239 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON
• Ou en utilisant le formulaire de contact

ARTICLE 11. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la réglementation en vigueur, pour toute difficulté,Saphir Caftan invite le Client à la contacter préalablement en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante :

Pour tout litige transfrontalier :

Centre européen des consommateurs France :

europe-consommateurs.eu

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

ARTICLE 12. INTEGRALITE

Dans le cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée nulle pour quelque raison que ce soit et notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou en vertu d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13. DUREE

Les présentes CGV s’appliquent pour toutes les commandes passées en ligne sur le Site.

ARTICLE 14. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Saphir Caftan ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 15. SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Pour tout conseil, information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

• par mail : saphircaftane@gmail.com
• par courrier : SAPHIR CAFTAN / MT TRADITIONS – 239 AVENUE FELIX FAURE – 69003 LYON
• par téléphone : 06 67 54 47 32 du lundi au vendredi de 10H30 à 12H et de 14H à 18H

ARTICLE 16. RESPONSABILITE

Saphir Caftan ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:

• rupture de stock ou indisponibilité du produit,
• perturbation, pandémie ou épidémie ayant un impact sur les services et notamment le traitement et la livraison de la commande, grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre évènement imprévisible ou indépendant de Saphir Caftan.

D’autre part, Saphir Caftan décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
• pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux frança